Article R4724-15 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre VII : Contrôle
›
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
›
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
›
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
›
Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
›
R4724-15
Article R4724-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
Précédent
Article R4724-14
Suivant
Article R4724-15-1
← Retour au Code du travail