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Codes de loi›Code inconnu›Article Annexe 214-3.A.2

Article Annexe 214-3.A.2

Code inconnu
En vigueurDepuis le 28 février 1988
Légifrance

Texte de l'article

TABLEAU I P = CMU de l'appareil de levage ou CMU de l'élingue en t P ≤ 10 10 < P ≤ 160 P > 160 coefficient 5 1000 3 0,885P + 191 TABLEAU II P = CMU de l'appareil de levage en t P ≤ 10 10 < P ≤ 160 P > 160 coefficient 4 1000 2,7 0,8P + 242 TABLEAU III Coefficients d'utilisation des cordages en fibres naturelles ou synthétiques Ø = diamètre du cordage en mm Ø ≤ 12 12 < Ø ≤ 17 17 < Ø ≤ 23 23 < Ø ≤ 39 Ø > 39 Coefficient 12 10 8 7 6 TABLEAU IV Coefficients d'utilisation des élingues constituées de cordages en fibres naturelles ou synthétiques P = CMU de l'élingue en t P ≤ 10 10 < P ≤ 160 P > 160 coefficient Selon tableau III 1200 3,6 0,885P + 191

Décisions citant cet article

18 451 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe 214-3.A.2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00617

12 avril 2018
CC

cr

613725becd58014677420320

10 novembre 1999
CC

cr

61372601cd58014677422367

13 octobre 1999
CA

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6901af40748a422ad953cba6

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61372638cd58014677423e09

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