Article R*1411-6 · Code de la défense — CodexAI

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Article R*1411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 79

Code de la défense

En vigueurDepuis le 19 septembre 2009

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Texte de l'article

Les commandants de forces nucléaires sont chargés de la mise en condition opérationnelle des moyens dont ils disposent et du suivi de l'exécution des missions.

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