Article R*1411-12 · Code de la défense — CodexAI
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R*1411-12
Article R*1411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 19 septembre 2009
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Texte de l'article
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.
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