LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions
Feral Pierre-Alexis. 3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 53-94.
Tribunal des activités économiques et expérimentation : que prévoit le décret du 3 juillet 2024 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Il prévoit notamment les règles d'information des usagers, la mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité d'évaluation, ainsi que l'adaptation du dispositif expérimental dans le secteur agricole.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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proposition de loi modifiant la loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.