LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 37
Décisions mentionnant Article 12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris)
Rambaud Patrick. L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris). In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 508-520.
Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Prieur Michel. Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 7-12.
Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 12 septembre 2013, S. M., numéro 1200713
projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication