CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la route›Partie réglementaire›Livre IV : L'usage des voies.›Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.›Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque›Section 4 : Transports de bois ronds›R433-15

Article R433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route
En vigueurDepuis le 9 juillet 2009
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R433-15 — à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

613721dfcd580146773f858c

13 mai 1993
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200576

10 avril 2008
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201912

1 décembre 2011
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91799

12 juin 2014
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2

17 janvier 2025
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle R433-14SuivantArticle R433-16
← Retour au Code de la route