Article R433-16 · Code de la route — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la route›Partie réglementaire›Livre IV : L'usage des voies.›Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.›Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque›Section 4 : Transports de bois ronds›R433-16

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

En vigueurDepuis le 9 juillet 2009

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R433-16 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200395

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2

17 janvier 2025

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R433-15 SuivantArticle R433-17

← Retour au Code de la route