LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre à 18h30 par Florence Renucci (CNRS) Issu d’une famille de juifs tunisiens proche des intérêts anglais, David Santillana (1855-1931) commence sa carrière comme interprète auprès du Bey. Imprégné par différentes cultures, fin connaisseur de plusieurs systèmes juridiques (droit musulman, Civil Law et Common Law), David Santillana va tenter de « fusionner » cette diversité à travers son trava...
Tribunal des activités économiques et expérimentation : que prévoit le décret du 3 juillet 2024 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Il prévoit notamment les règles d'information des usagers, la mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité d'évaluation, ainsi que l'adaptation du dispositif expérimental dans le secteur agricole.
projet de loi relatif au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation