Article L65

Référés civils

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Chambre commerciale

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Chambre 1 A

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Stratégies des grandes firmes pharmaceutiques face aux médicaments génériques : Accumulation vs valorisation du capital-savoir

RésuméQuelles sont les stratégies adoptées par les grandes firmes pharmaceutiques face à la concurrence mondialisée des génériques ? Dans cet article, nous nous intéressons à l’arbitrage que ces firmes réalisent entre les stratégies d’ accumulation et de valorisation de leur capital-savoir. Ce dernier est défini comme l’ensemble des informations, connaissances et savoir-faire qu’elles produisent, acquièrent, combinent et systématisent dans le but d’être utilisés dans le processus de production de valeur. Nous montrons que les grandes firmes pharmaceutiques cherchent d’abord la rentabilité à court terme, privilégiant les objectifs de valorisation de leur capital-savoir existant tandis que leurs objectifs d’accumulation du capital-savoir sont ciblés sur l’innovation mineure. Codes JEL : L12, L21, L65

Brevets de médicament, luttes pour l'accès et intérêt public au Brésil et en Inde

RésuméAu début des années 1970, le Brésil et l’Inde adoptent des lois qui placent les produits pharmaceutiques en dehors du système des brevets. Ces dispositions permettent la copie des innovations thérapeutiques et le développement d’une industrie locale des médicaments génériques. Suite aux accords de l’OMC de 1994, les deux pays se conforment aux nouveaux standards de la propriété intellectuelle et adoptent des brevets de médicaments de 20 ans, dès 1996 pour le Brésil et seulement en mars 2005 pour l’Inde. Nous examinons dans cet article le changement de statut des inventions pharmaceutiques, d’un régime de bien public à un régime de bien privé exclusif, et la montée des luttes, sur et dans le droit, pour limiter l’extension des monopoles sur les remèdes. À la globalisation des brevets de médicaments répond une globalisation des luttes pour l’accès aux traitements, dans un premier temps dans le contexte de l’épidémie de sida puis plus largement pour accéder aux thérapies contre les maladies négligées et chroniques. Pour étudier ce changement de régime de propriété, l’article suit une ligne chronologique et envisage les circulations multiples entre ces deux pays qui construisent une globalisation sud-sud. Codes JEL : 034, L65, I18, K41, L31