Article R723-43 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R723-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 28 mars 2009

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Texte de l'article

Le nombre de personnes à élire pour chaque circonscription électorale peut être consulté selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.

Articles cités dans le texte

Article R723-28

Décisions citant cet article

13 décisions liées

Décisions mentionnant Article R723-43 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213588_20221013

13 octobre 2022

1ère Chambre

DTA_2104392_20231003

8ème chambre

DTA_2200801_20231113

13 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401607_20240311

11 mars 2024

6ème Chambre

DTA_2302769_20260227

27 février 2026

1ère Chambre

DTA_1906466_20221004

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