LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 21
Décisions mentionnant Article R127-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code du domaine de l'Etat et relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public
projet de loi conférant valeur législative à la première partie (législative) du code des ports maritimes, modifiant ce code et celui du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et complétant le code de l'aviation civile
Chapitre 1 : Le rejet de l’assimilation du domaine privé à la propriété privée
698. La compétence du juge judiciaire ne saurait être légitimée par l’assimilation du domaine privé à un droit « commun » aux propriétaires publics et privés. A ce titre, on peut souscrire au constat opéré par Prosper Weil et Dominique Pouyaud : « le droit privé applicable à l’action administrative se trouve toujours teinté de la finalité de l’intérêt général […] ; il n’est jamais identique à celui qui s’applique dans les relations entre particuliers ». Une analyse approfondie des règles applicables...
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e60c25a97f0381f55b2
projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire
Palmarès "Futur du droit" Choiseul - Episode 1 : quand les juristes explorent les domaines émergents du droit.
L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l’Institut a décidé d’ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s’est naturellement associé à cet évènement qui aura lieu le 29 Avril 2025. En avant-première, avant de vous dévoiler l’intégralité du palmarès dans quelques jours, nous avons décidé de vous présenter, en les interrogeant, huit de ces personnalités autour de quatre grands thèmes qui nous sont chers : les domaines émergents du droit, l’engagement, la transformation du droit et l’innovation et enfin le lien entre droit et économie. Voici pour commencer Sarah Becker et Diogo Costa-Cunha qui s’illustrent selon nous dans le thème des domaines émergents du droit.