Article SA 13

Pôle 1 - Chambre 1

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Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.

Harcèlement et versement de bonus malgré une faute grave (Cour de cassation, 13 mars 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de harcèlement sexuel, tout en abordant les questions de versement de bonus. Cette jurisprudence souligne une distinction stricte entre la faute grave et les obligations d’honorabilité spécifiques aux activités financières, offrant ainsi un éclairage sur l’interprétation des normes en matière de rémunération variable. Cet article explore les détails du cas et les implications juridiques pour les employeurs et les salariés.