Décisions mentionnant Article P 7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.
Migeotte Léopold. 34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.. In: Économie et finances publiques des cités grecques, volume I. Choix d'articles publiés de 1976 à 2001. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2011. pp. 455-476. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 44)
Résumés
Josiane Barbier, Testaments et pratique testamentaire dans le royaume franc (vie-viiie siècles), p. 7-79Les testaments mérovingiens ont de longue date attiré l’attention des diplomatistes, des historiens du droit et de la société. U. Nonn a montré la continuité entre testaments romains et mérovingiens, mais on s’interroge toujours sur la diffusion de ces actes dans la société et sur les conditions de leur disparition au ixe siècle. Un réexamen de la question (avec listes du matériel disponible)...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100516
Copropriété et copropriétaires en Russie postcommuniste. Entre « association forcée » et action collective
« Comment une idée telle que la propriété a-t-elle pu s’imposer avec cette force de l’évidence et s’incarner au quotidien dans notre réalité sociale, en particulier dans “le désir de posséder un chez-soi”, unanimement considéré comme une attitude sociale normale, au sens statistique comme sociologique du terme ? » Telle est la question posée par Hélène Michel en introduction de son ouvrage La cause des propriétaires (2006, p. 7). À contre-pied de l’idéologie politique libérale qui verrait dans...