Article R150-16 · Code des assurances — CodexAI
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R150-16
Article R150-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 28
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2009
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Texte de l'article
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
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