Article R*3311-1 · Code de la défense — CodexAI
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R*3311-1
Article R*3311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 67
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.
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