Article R3225-7 · Code de la défense — CodexAI
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R3225-7
Article R3225-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
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