Article R3224-5 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

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Texte de l'article

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.

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