Article D3126-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

Texte de l'article

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.

Articles cités dans le texte

Article L1142-1

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3126-11 — à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre

DTA_2008301_20230517

17 mai 2023

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316450_20240125

25 janvier 2024

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301246_20230224

24 février 2023

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