Article R3413-109 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-109
Article R3413-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les membres de l'académie sont élus dans les conditions fixées aux articles R. 3413-110 à R. 3413-112 et suivant les modalités définies par le règlement intérieur.
Articles cités dans le texte
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