LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 18
Décisions mentionnant Article D4332-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.