Article D2372-14 · Code du travail — CodexAI
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D2372-14
Article D2372-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2008
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Texte de l'article
Les dirigeants des sociétés participantes convoquent les membres du groupe spécial de négociation à une première réunion. La convocation fixe la date de la réunion. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception.
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