Texte de l'article
Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICE DE RÉFÉRENCE (indice nouveau majoré)
TAUX MOYEN APPLICABLE pour les attributions individuelles
Catégorie d'origine
Corps d'intégration
Ingénieurs contractuels de 3e catégorie
Ingénieurs d'études
448
12