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Décisions mentionnant Article unique — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Retour sur l’atelier de travail sur la reconstruction de la banlieue sud de Beyrouth : une expérience unique
Affiche de l'atelier Waad Les 12 et 13 juillet 2012, se tenait « l’atelier de travail » organisé par la municipalité de Haret Hreik au sud de Beyrouth et la structure d’aménagement Waad pour la reconstruction avec l’appui d’universitaires de l’Université Libanaise et de la Lebanese American University. Intitulé « Waad : Une expérience unique », il avait pour but de tirer un bilan de l’action menée depuis 2006. Les orientations de Waad Rappelons qu’à la suite de la guerre menée par Israël au ...
L’extension du système de juge unique en Europe
Cet article constitue une réflexion sur le juge unique en Europe et l’extension de son domaine de compétence. Le juge unique contribue à donner un nouveau visage à la justice: une justice plus simple et plus rapide capable entre autres de remédier à la longueur des procédures juridictionnelles. Ainsi, le juge unique est considéré comme un des éléments clefs qui permettent la bonne administration de la justice. Plusieurs pays en Europe, en effet, comme la France, l’Italie et l’Allemagne, ont choisi de confier au juge unique le contentieux des étrangers. En outre, notre réflexion tient compte de l’incursion du juge unique dans le cadre de la CEDH et du TPI de l’Union européenne qui doivent en effet faire face à la forte augmentation du nombre des affaires. Cependant l’avancée du juge unique signifie par ailleurs le recul du principe de collégialité en Europe. Une réflexion sur les arguments en faveur du juge unique et sur ceux en faveur de la collégialité montre qu’il est permis d’éprouver quelque crainte à vouloir généraliser le recours au juge unique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109
proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait