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CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION INITIALE À LA SÉCURITÉ
La délivrance d'un agrément d'organisme de formation et le maintien en état de validité d'un tel agrément dépendent de la conformité de l'organisme aux dispositions de la présente annexe. Obtention et maintien de l'agrément L'organisme de formation doit être doté de personnel et équipé pour dispenser la formation théorique et pratique selon le programme de formation approuvé conformément à l'article 4 du présent arrêté. Manuel de formation et de procédures L'organisme de formation doit mettre un manuel de formation et de procédures à la disposition du personnel pour le guider dans l'exercice de ses fonctions et des stagiaires pour les guider sur la manière de répondre aux exigences de la formation. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO L'organisme de formation doit veiller à ce que le manuel de formation et de procédures soit mis à jour selon les besoins. Programme de formation Pour la formation en vue de l'obtention du certificat de formation à la sécurité, l'organisme établit un programme de formation conformément à l'annexe II du présent arrêté. Système d'assurance qualité L'organisme de formation met en place un système d'assurance qualité. L'assurance de la qualité concerne l'organisation et les moyens mis en oeuvre par l'organisme de formation pour garantir la qualité et concourir à l'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée. Installations et moyens Les installations pour la formation doivent être conformes aux articles R. 123-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et doivent comprendre : Personnel L'organisme doit démontrer à l'autorité qu'un effectif approprié de personnel qualifié et compétent est employé aux postes suivants : Responsable pédagogique Le responsable pédagogique doit avoir la responsabilité d'assurer l'intégration satisfaisante de la formation théorique et pratique et de superviser les progrès de chaque stagiaire. Formateurs/instructeurs Le nombre des formateurs/instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation. Dossiers a) Sous le contrôle du responsable pédagogique, l'organisme de formation établit et tient à jour pour chaque stagiaire un dossier de formation qui doit comporter les informations suivantes : Supervision En plus de la visite d'inspection initiale, l'autorité peut effectuer auprès de l'organisme de formation des contrôles inopinés.