Article R414-9-2 · Code de l'environnement — CodexAI
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R414-9-2
Article R414-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 18 mai 2008
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Texte de l'article
Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.
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