LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 11
Décisions mentionnant Article 171 AL — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre II - Points sensibles de l’histoire urbanistique, les quartiers de Horch Tabet et Horch al-Qatil
La banlieue sud-ouest de Beyrouth, dans laquelle sont situés les quartiers illégaux, est une zone particulière dans l’histoire des plans d’urbanisme de cette ville : ils concentrent une très grande partie d’entre eux au cours du xxe siècle. Cette planification s’accompagnait d’une réglementation et d’outils qui devaient permettre l’application des critères les plus modernes de la formation spatiale de la ville. La plus grande hétérogénéité morphologique actuelle de la région de Beyrouth correspond...
L’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. devant la Cour d’appel — Commentaire d’arrêt
L’auteur analyse le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. Le jugement porte sur la question de la responsabilité de l’État qui organise un programme gratuit de vaccination facultative pour la population.
5ème chambre
DTA_2007883_20220927
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Traité théorique et pratique des taxes fiscales : (droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu) établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères... / par M. Al. Primot,..
Avec mode texte