Article R553-3-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R553-3-2
Article R553-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 31 janvier 2008
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Texte de l'article
La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.
Articles cités dans le texte
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Article R532-1
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