Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.
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Décisions mentionnant Article R215-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.