Article 2

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Présentation synoptique du Protocole Bioculturel Communautaire d’Analavory (version 2 du 21 octobre 2019)

Présentation synoptique du Protocole Bioculturel Communautaire d’Analavory (version 2 du 21 octobre 2019). Transcription **Protocole Bioculturel Communautaire des paysans d’Analavory sur l’accès et le partage des avantages de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées** **Arofenitra iombonan’ny tantsahan’Analavory : Tari-dalana amin’ny fangalana sy fifampizarana tombon-tsoa azo amin’ny fampiasana ireo harena voajanahary sy ireo fahalalana nentim-paharazana mifandraika aminy** Exorde • Présentation de la communauté, de la richesse de ses ressources ; • Définition du Protocole : « guide » pour renforcer et informer sur l’organisation locale à la conservation, à l’utilisation durable, à l’échange et au partage des avantages issus de la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées ; • Origine du protocole ; • Destinataires du protocole ; • Objectifs du protocole ; • Rappel des instruments nationaux et internationaux supportant la mise en œuvre du PBC ; • Annonce du plan du protocole. I. Mode de gestion des ressources génétiques par les paysans d’Analavory • Évocation du « Registre Communautaire de la Biodiversité » et de la banque de semences ; • Mention des détenteurs de connaissances traditionnelles. Rôle des « Ray Aman-dReny » (ancêtres) et des « mpanao tambavy » (phytothérapeutes traditionnels). II. Défis rencontrés dans la gestion des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Analavory • Perturbation du calendrier cultural due à la dégradation de l’environnement en général ; disparition et raréfaction des espèces animales et végétales à Analavory ; • Oubli et perte des connaissances traditionnelles détenues par le Fokonolona du fait de la modernisation de la médecine. Perte des connaissances traditionnelles associées aux ressources du fait de la raréfaction de ces ressources ; • Baisse de l’intérêt porté par les jeunes aux connaissances traditionnelles

Section 2. La justification de la limitation spatiale de l’extinction du contrat

125. Présentation de la limitation spatiale de l’extinction du contrat et de sa justification. L’extinction du contrat en droit positif est articulée à l’extinction de ses effets principaux ou caractéristique : seule l’extinction de ces derniers est nécessaire pour que le contrat soit considéré comme éteint. L’extinction en droit positif est donc spatialement limitée à ses effets principaux ou caractéristique. Il est ici encore quelques auteurs pour tenter de justifier, quoique de manière assez...