Article 1

Chapitre 1 : Genèse de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000

« La prison, bien que reconnue comme inhumaine par certains et inefficace par d’autres, n’est qu’exceptionnellement constituée en un objet politique mobilisateur » (Philippe Artières, Pierre Lascoumes, & Grégory. Salle, 2004 : 32). Le cas de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 instaurant la « justice réparatrice » dans les établissements pénitentiaires belges constitue un cas remarquable dans la mesure où elle résulte de l’inscription de la prison à l’agenda politique. En créant la fonction...

Les archives photographiques d’expositions 1/9 : Approches méthodologiques pour un catalogue raisonné des expositions du Centre Pompidou

Actes de la journée d’étude "Les archives photographiques d’expositions" 17 octobre 2013 INHA, salle Vasari. 1/9 : Approches méthodologiques pour un catalogue raisonné des expositions du Centre Pompidou. Par Stéphanie Rivoire C’est dans le cadre de son programme Recherche et mondialisation que le Centre Pompidou a créé un cercle de réflexion sur l’histoire des expositions. Associant personnels du Centre et universitaires, il avait pour objet d’interroger le format et la nature des expositio...

Section 1. La justification de la limitation temporelle de l’extinction du contrat

94. Position du problème. Une partie de l’efficacité subsistant à l’extinction du contrat tient à ce que l’effet de l’extinction est limité dans le temps. Cette limitation temporelle de l’extinction du contrat s’entend comme le fait pour l’événement temporel appelé extinction du contrat de ne pas mettre fin à l’exécution du contrat, c’est-à-dire comme le fait pour l’exécution du contrat de pouvoir encore être mise en œuvre après l’extinction du contrat. La doctrine s’est penchée sur ce phénomène...