LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
5. La prison mise en lois
Sous la 11e législature (1997-2002), le Parlement est entré dans une phase d’apprentissage sur la prison : les commissions d’enquêtes ont permis d’accumuler de nouvelles connaissances parlementaires et ont constitué l’occasion tant d’investir les dispositifs existants que d’en créer de nouveaux. Sous la 12e législature (2002-2007), le stock de connaissances, antérieurement acquises, a continué à s’accroître et à se transmettre du fait des investissements d’élus spécialisés sur la prison. Sous la...
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proposition de loi relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983)
Huet André. L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1983. pp. 295-322.