Sous réserve que les statuts de l'association le permettent, celle-ci peut déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre. La convention prévoyant cette délégation doit être approuvée par l'assemblée générale.
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Décisions mentionnant Article R322-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.