LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Décisions mentionnant Article 31 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Au jour le jour (1er novembre 1981 - 31 janvier 1982)
Mény Yves, Dressayre Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (1er novembre 1981 - 31 janvier 1982). In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 169-178.
L'apport de la loi du 31 décembre 1990 à l'organisation des professions médicales et paramédicales
Contin Raphaël, Diallo Ismaïla, Gilbert Valérie, Mortier Renaud. L'apport de la loi du 31 décembre 1990 à l'organisation des professions médicales et paramédicales. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1996. La santé. pp. 5-50.
La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18)
projet de loi relatif au travail à temps partiel
Michel Valérie, Barbou des Places Ségolène. La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 585-594.