Article 26

Prochain congrès "Village du Legaldesign" les 25 et 26 novembre à la Cité des Sciences- Paris.

Le Village du Legal Design, co-construit avec le collectif Lab Legal porteur d’une approche innovante sur les pratiques et les usages du droit, propose chaque année une série d’ateliers et conférences adaptés aux besoins des professionnels du droit et un espace de stands dédiés au Legal design. Entrée gratuite !

"Le théâtre, service public. La technique juridique, la politique culturelle et le juge administratif au XXe siècle" (exposition, 26 novembre, Conseil d'État)

« Le TNP est au premier chef un service public. Tout comme le gaz, l’eau, l’électricité ». Lorsqu’en 1953, le fondateur du Festival d’Avignon et directeur du Théâtre national populaire (TNP), Jean Vilar, écrit ces mots, il joue sur une ambiguïté. Le « service public » dont il parle à propos du théâtre est, « tout comme [pour] le gaz, l’eau, l’électricité », un combat politique et, en même temps, une technique juridique. Le « service public » de Vilar est un combat politique, d’abord : le com...

Damien Roets, La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014)

La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014) Damien Roets, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master de droit pénal international et européen, Université́ de Limoges, OMIJ (EA 3177) Le 12 septembre 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai avait émis un avis défavorable à la dema...