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Décisions mentionnant Article 19 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Déclaration de Djerba (Tunisie), 19 et 20 novembre 2022
Préambule1. Nous, Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les 19 et 20 novembre 2022, à Djerba en République tunisienne, à l’occasion du XVIIIe Sommet de la Francophonie, marquant la célébration du cinquantenaire de la Francophonie ;2. Saluons la tenue de ce Sommet, initialement prévu en 2020, qui se déroule aujourd’hui sur l’île de Djerba, terre de coexistence pacifique entre les religions et les civilisations depuis plus de trois mille ans et symbole de la …
Appel à communications - "Le genre de l'intégration européenne", Paris 19-20 novembre 2015
Appel à communications : Le genre de l’intégration européenne Call for papers: Gender and European Integration Paris, les 19-20 Novembre 2015 Paris, 19-20 November 2015 Version française À l’occasion du premier congrès de l’institut du genre à Lyon le 3 septembre 2014, l’axe « Genre » du LabEx Écrire une histoire nouvelle de l’Europe a organisé un atelier consacré à la construction européenne. Un double constat s’est alors imposé : la rareté des travaux sur le sujet et l’intérêt d’envisage...
projet de loi relatif au travail à temps partiel