Article 9

9. Le temps de travail : pluralisme et incertitudes juridiques

Le droit du travail français naît après la Révolution française, libère l’activité économique et permet la libre exploitation du travail d’autrui. Fondé sur le Code civil de 1804, le droit du travail s’émancipe peu à peu. Ce droit quasi autonome par rapport au droit civil tend non seulement à établir un équilibre dans le rapport de force opposant employeurs et travailleurs, mais aussi à favoriser la cohésion sociale. Ce droit se veut essentiellement protecteur et progressiste. À cette fin, il est...

Affaire de la frontière maritime entre le Timor-Leste et l’Australie : rapport et recommandations de la Commission de conciliation, 9 mai 2018

Le 9 mars 2018, la Commission de conciliation dans l’affaire de la frontière maritime entre le Timor-Leste et l’Australie a publié ses Rapport et recommandations. Ce rapport est digne d’intérêt sur au moins deux aspects. Premièrement, il donne un aperçu de la procédure de conciliation, malgré le secret qui l’entoure. Sur ce point, les différences entre règlement juridictionnel et conciliation apparaissent clairement : le premier a pour objet de régler unilatéralement un différend alors que le second cherche à conduire les parties vers une solution convenue. Deuxièmement, il permet de percevoir avec une rare précision le processus d’établissement par deux États de leur délimitation maritime et le choix d’un mode d’exploitation conjoint de ressources naturelles maritimes.