LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 48
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'obligation d'information de l'article 8-1 de la loi du 19 juillet 1976
Les pouvoirs publics et les industriels sont de plus en plus sensibles à l'état de pollution des sols servant de sites à des activités économiques, et de nouvelles normes sont venues imposer au vendeur d'informer son acquéreur de l'exploitation antérieure sur le site vendu d'une exploitation soumise aux dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Seul le propriétaire du terrain sera tenu de cette obligation d'information, et non l'exploitant de l'activité, alors que ce dernier sera responsable devant l'administration de la remise en état du site. Cette divergence est à même de faire naître des incertitudes en matière de responsabilité effective, ainsi que des recours en cascade. De même, seul le contrat de vente est visé, et non toutes les autres formes de mutation, telles que prises de participations ou fusion-absorption, diminuant de ce fait l'intérêt de ce texte. Cette obligation d'information comprend deux volets : - d'une part, elle portera sur le fait qu'une activité soumise à autorisation d'après la loi du 1 9 juillet 1 976 a été exploitée sur le site ; - d'autre part, le vendeur doit informer l'acquéreur des dangers et inconvénients importants résultant de cette activité et dont il a eu connaissance, même s'il n'a pas eu la qualité d'exploitant. Le véritable objet d'une telle obligation sera d'inciter le propriétaire d'un site industriel, même non exploitant, à se préoccuper du respect des normes environnementales se rapportant aux activités exploitées sur ce site.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
Chapitre 1. Préambule : aujourd’hui, tout cela s’apprend à l’école
La transmission du savoir dans les activités littorales n’est problématique qu’aux yeux de celui ou celle qui approche la question dans une perspective savante ou, ce qui revient au même, qui s’interroge sur la manière de transmettre par l’enseignement ce qui s’apprend, en fait, sur le tas. Pour le professionnel en effet, paludier, conchyliculteur ou pêcheur côtier, les métiers du travail sur le marais salant, de l’élevage des coquillages sur les parcs, du casier, du bahot, de la traîne ou du chalut,...