LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Décisions mentionnant Article Annexe art. 23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Art et marchandise : penser le travail artistique avec Marx
Comment penser l’art, comme réalité objective et pratique de création, mais aussi en tant que marchandise ou contre-marchandise ? Cet article prend pour point de départ la critique de la marchandise proposée par Marx afin de poser un regard sur le fonctionnement social, culturel et économique de l’art aujourd’hui. Il soutient que l’oeuvre d’art entretient un rapport complexe et nuancé au monde marchand, ce qui entraîne des conséquences importantes sur l’intégration sociale du travail artistique. Le problème principal de l’articulation entre art et marchandise demeure la question du travail, c’est-à-dire celle de l’artiste lui-même, qui cherche à reproduire sa vie économique, tout en maintenant une pratique fondée dans un autre ordre de finalité. Dans le contexte du capitalisme contemporain, où les valeurs d’authenticité et de créativité triomphent sur les marchés, le travail artistique ne peut être compris sans interroger la notion de vocation et son usage social. Ce faisant, c’est aussi les questions du travail productif, du travail libre, de l’exploitation et du fétichisme qui peuvent renouveler la réflexion sociologique sur la pratique de l’art aujourd’hui.
À propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime : Qu’apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?
projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises
Un an après la dramatique affaire du Costa Concordia, qu’en est-il de l’indemnisation des passagers ? La réponse à cette question n’est pas simple car le régime applicable à la réparation des dommages subis par des passagers voyageant par mer à l’international est difficile à identifier. Dans ce domaine, les sources sont en effet très variées tant au plan des règles de conflits que des règles substantielles. L’identification de la source applicable – convention internationale, règlement européen, ou règle de source interne désignée via un mécanisme conflictuel – se révèle ainsi particulièrement complexe. L’entrée en vigueur en décembre 2012 du règlement « accident maritime » est susceptible, du moins dans l’Union européenne, de clarifier ce régime. Ce règlement uniformise les régimes de responsabilité, non seulement des transports transfrontaliers présentant des liens avec l’Union européenne, mais aussi de certains transports intérieurs. Les dispositions qu’il contient sont de nature à améliorer les droits des passagers sans pour autant leur permettre d’accéder à un régime de protection digne d’un véritable droit de la consommation.