LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
#DMA1 : Considérants 1 à 10
La seconde séance du DSMA Book Club a été consacrée à une présentation générale de la proposition de Digital Markets Act de la Commission européenne (cf. ici en français, ou ici en anglais), suivie d'une discussion de ses considérants 1 à 10. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu synthétique des éléments de réflexion et de débat qui ont été soulevés, et des liens vers des ressources pertinentes échangées en participant.e.s. La décision a été prise pendant cette première séance que l...
1. Les deux visages de la concurrence
La concurrence est supposée avoir un caractère disciplinant sur les comportements des entreprises, les incitant à la performance et à l’innovation. Toutefois, elle peut aussi les inciter à vouloir s’en prémunir en ayant recours à des pratiques dommageables pour les consommateurs et pour la société dans son ensemble. Cela confère alors un rôle capital aux institutions en charge de la garantir.
Quatrième Chambre
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proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Chapitre 1. Deux logiques
Le choix individuel est un idéal largement partagé. Le fait n’a rien d’étrange car qui aimerait être soumis aux autres ? Ce livre cherche pourtant à remettre en question cet idéal. Je ne questionne pas le choix en général mais plutôt sa généralisation. D’autres idéaux, comme « le bon soin », sont en effet mis à mal par cette généralisation. Dans le domaine des soins de santé, auquel ce livre est consacré, « le choix du patient » et « le bon soin » peuvent parfois se compléter, mais le plus souvent...