Décisions mentionnant Article 196 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le statut de l'Antarctique
Dupuy René-Jean. Le statut de l'Antarctique. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 196-229.
Une double peine capitale
Legros Robert. Une double peine capitale . In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 3, n°1, 1992. pp. 175-196.
Les cités cherbourgeoises
Brier Max-André. Les cités cherbourgeoises . In: Études Normandes, 63e année, n°196, 2e trimestre 1967. Les cités cherbourgeoises. pp. 1-24.
cr
61372653cd58014677424afe