Décisions mentionnant Article 159 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
159/60 - LE KIOSQUE
Petite Bibliothèque la prison en 25 titres (ouvrages publiés en France). Octobre 2009 par Pierre V. Tournier. Un collègue, professeur à l’Université du Havre m’a demandé quelques références bibliographiques sur la prison. Voici ce que je lui ai donné, en 25 ouvrages. Toute critique sera la bienvenue… Artières Ph., Lascoumes P. (Dir.), Gouverner, enfermer La prison, un modèle indépassable ?, Presses de Sciences Po, 2004, 361 pages. Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et ...
159/60 - LES COMPTES DU LUNDI
Sanctions pénales prononcées en 2007 (1ère partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier, contribution au rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, à paraître *** L’analyse que nous présentons ici repose, exclusivement, sur la statistique issue du casier judiciaire produite sous l’autorité du Secrétariat général du Ministère de la J...
soc
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Chronique de droit des obligations
Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 159-193.