Surveillance : Le transport des produits explosifs doit être organisé par l'exploitant de telle sorte qu'à tout moment, jusqu'à leur destination, ils soient placés sous la surveillance d'une personne nommément désignée.
Décisions citant cet article
130 256 décisions liées
Décisions mentionnant Article 12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.