LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 83
Décisions mentionnant Article 772 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Emmanuel Todd. La nouvelle France
Dupont Stéphane. Emmanuel Todd. La nouvelle France. In: Politique étrangère, n°3 - 1988 - 53ᵉannée. pp. 772-773.
Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales
Treves Tullio. Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 753-772.
Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956
cr
6079a8779ba5988459c4d5e6
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Muracciole Luc. Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 723-772.