LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 606 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Législation sur la cybercriminalité en France
Chilstein David. Législation sur la cybercriminalité en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 553-606.
Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises
Laly-Chevalier Caroline. Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 581-606.
Les fonds souverains face au droit international – Panorama des problèmes juridiques posés par des investisseurs peu ordinaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00965
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Bismuth Regis. Les fonds souverains face au droit international – Panorama des problèmes juridiques posés par des investisseurs peu ordinaires. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 567-606.