LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 578 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêts
Romagoux Florent. Bois et forêts. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 561-578.
Le Conseil National du Crédit
Besse Pierre. Le Conseil National du Crédit. In: Revue économique, volume 2, n°5, 1951. pp. 578-590.
L'applicabilité des normes relatives aux droits de l'homme aux personnes morales de droit privé
Decaux Emmanuel. L'applicabilité des normes relatives aux droits de l'homme aux personnes morales de droit privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°2, Avril-juin 2002. pp. 549-578.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00653
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations