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Décisions mentionnant Article 98 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Parution du Journal du Village des Notaires n°98 : innovation notariale, logiciels pour le notariat...
Au sommaire du numéro 98 : L’innovation notariale : un phénomène protéiforme Enquête sur les logiciels et plateformes proposés au notariat Du knowledge management de l’étude notariale Cybersécurité du cybernotaire (...) Bonne lecture !
Quelques fondements de l'intelligence économique
Bellon Bertrand. Quelques fondements de l'intelligence économique. In: Revue d'économie industrielle, vol. 98, 1er trimestre 2002. pp. 55-74.
Hobereaux et réforme agraire : exclusion, restitution ou indemnisation ?
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Dumasy Anne. Hobereaux et réforme agraire : exclusion, restitution ou indemnisation ?. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°131, janvier-mars 1995. pp. 84-98.