Décisions mentionnant Article 36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Chapitre 36
C’est un trait commun à l’histoire de tous les partis, le lendemain de nos révolutions, de vouloir la réforme la plus large possible des services administratifs. Il est convenu, qu’avant eux tout était mauvais, qu’il n’existait partout qu’abus et ignorance et que du jour de leur avènement au pouvoir doit dater une ère de réparation et de perfection.La révolution de 1830 faite, ou dirigée, et dans tous les cas accaparée par des hommes auxquels ne faisaient défaut ni l’esprit de gouvernement, ni...
(Pièce de théâtre) "Article 36-2" : quand les questionnements sur la définition juridique du consentement et du viol s'invitent sur les planches.
Alors que le 18 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à modifier la notion pénale du viol et des agressions sexuelles en y intégrant celle de consentement [ 1 ] , la pièce de théâtre "Article 36-2" [ 2 ] écrite par Guillaume Bertholon, professeur de Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain et mise en scène par Sabrina Nanni apporte un éclairage vivant et actuel sur les enjeux de ce changement de législation en cours en France. Cette pièce de théâtre s’inspirant de faits réels montre combien il est délicat de rendre justice dans des affaires d’agressions sexuelles, combien les débats y sont vifs.