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Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel