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Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le délit de concours à une organisation criminelle : Lecture de l'article 450-1-1 issu de la Loi du 13 juin 2025.
Le délit de concours à une organisation criminelle prévu à l'article 450-1-1 du code pénal est l'une des nouveautés de la loi du 13 juin 2025. Sa rédaction appelle plusieurs réflexions pour tout avocat pénaliste .
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002484694
projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel
Entre l’État et le marché. Une étude de cas sur le développement du groupe « usine automobile n°1 »
Marukawa Tomoo, Michelon Laurent. Entre l’État et le marché. Une étude de cas sur le développement du groupe « usine automobile n°1 ». In: Perspectives chinoises, n°52, 1999. pp. 19-28.